Bonjour

J'en avais parlé lors de la dernière discussion avec Zalc, voilà donc la position de la Cour de Cassation (plus haute juridiction française) sur l'utilisation des moyens informatiques de l'entreprise pour aller consulter des sites pornographiques

(trouvé sur http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/159.html)

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L'histoire :

Un salarié visitait des sites à caractère érotique et pornographique par l'intermédiaire de l'ordinateur mis à son service pour son activité salariée. Il avait stocké sur son disque dur des photos et messages de même nature. Par ailleurs, il utilisait sa messagerie professionnelle pour envoyer et recevoir des courriers à caractère sexuel comme par exemple des offres ou propositions échangistes.

Le salarié a, par la suite, crée son propre site dédié à l'échangisme et à la pornographie. Bien que son serveur fût indépendant de celui de l'entreprise, il alimentait son site à partir de son ordinateur professionnel et durant ses heures de travail.

Ce qu'en disent les juges :


► Le fait d'utiliser, dans de telles conditions, l'ordinateur confié par son employeur et l'accès au réseau internet, utile pour l'exécution de sa mission professionnelle, est considéré comme une appropriation frauduleuse constitutive d'un abus de confiance.

► Les juges ont constaté que le salarié avait détourné son ordinateur et la connexion internet de l'usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition. Par ailleurs, il utilisait une adresse électronique comportant le nom de la société. De ce fait, la société, qui avait une certaine renommée, avait été associée à des activités à caractère pornographique ce qui avait porté atteinte à son image de marque et à sa réputation.
Ainsi, ils ont jugé l'intéressé coupable d'abus de confiance et l'ont condamné à payer la somme de 20 000 Euros à titre de Dommages-intérêts.


A retenir :

Utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour :


visiter des sites pornographiques,

stocker des photos et messages de nature pornographique,

tiliser sa messagerie professionnelle pour des envois et réceptions de courrier à caractère sexuel.

► Peut être qualifié d'appropriation frauduleuse constitutive
d'un abus de confiance.

► Peut donner lieu au versement de Dommages-Intérêts à la société.



Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 19 mai 2004

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Remarquez que 4 ans auparavant un salarié d'IBM viré pour les même faits avait gagné au Prud'homme. Mais comme la décision de la Cour de Cassation fait jurisprudence, c'est cette interprétation qui va être retenue pour les prochains cas.

En revanche pour les autres pays francophones (Québec, Belgique, Luxembourg, Suisse Romande, etc...), il serait bon d'aller voir ce que la loi dit... (mais je ne suis pas spécialiste)

A bientôt, Nicolas.
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Re: Travail et internet
Nicolas @ 15-02-2006 07:02:01

Bonjour Zalc...

Je n'ai pas tes responsabilités informatiques (Dieu m'en garde), mais je crois qu'entre le stade 2 et 3 je lui rapellerai cet article ci-dessus, qu'il comprenne bien que c'est du sérieux.
Mais je comprend que ce soit difficile, un administrateur bienveillant sait peut-être mes (anciens) goûts et se tait...

A bientôt, Nicolas.
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Re: Travail et internet
Jozefa @ 15-02-2006 11:02:32

Dans les petites entreprises ne disposant pas d’un pro de l’informatique pour gérer le parc et l’accès Internet, c’est un des membres du personnel ou l’employeur qui bricole. Un professionnel lui a souvent installé un mouchard et les salariés sont officiellement au courant. Les règles de déontologie, le patron ne connaît pas, s’en accommode à sa façon ou s’en moque –discrètement bien sûr.
Les choses se passent alors ainsi :
Un salarié oublie toute prudence ou estime que son patron ne va pas y voir, faute de temps.
Le jour où quelque chose cloche, panne ou ralentissement du réseau, le patron passe en revue les causes possibles et n’exclut pas qu’un virus vérole son bijou. Il va y voir de plus près et découvre la caverne d’Ali Baba, les connexions bizarres d’unetelle, les accès répétés d’untel à des sites aux noms évocateurs… La colère qu’il pique s’entend dans toute la boite. Inépuisable sujet de conversation autour de la machine à café : "Tu aurais pu penser, toi, que R. était intéressé par…" "Avec son air de Ste Nitouche, qui aurait cru que T…"
J’ai connu une société où, grâce à Internet, tout le monde a tout su sur tout le monde, et plus encore : "Il ose faire ça ici, imagine ce qu’il peut faire ailleurs !" Pas de limite aux suppositions. Il n’y a eu aucune poursuite, mais que de ragots !
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